11/06/2020

La Cour d’appel de Paris vient de reconnaître le « bore-out » comme une forme de harcèlement moral

Il est fait référence au « bore-out » lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée non par un excès de travail (« burn-out ») mais, au contraire, par l’absence de […]
31/03/2020

LA POSSIBILITE DE TRANCHER LES DIFFICULTES LIEES A LA COMPETENCE AU SEIN DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR SIMPLE MENTION AU DOSSIER, UNE NOUVEAUTE INTRODUITE PAR LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a profondément modifié les règles de procédure civile et […]
13/03/2020

CORONAVIRUS COVID-19 – OBLIGATIONS ET MOYENS D’ACTION DE L’ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE

Alors que l’épidémie du Coronavirus connaît une accélération en France, le Cabinet DMMS & Associés a été régulièrement consulté : sur les mesures et obligations à […]
11/03/2020

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur n’est pas conditionnée par une déclaration préalable de l’accident du travail

En cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la prescription biennale opposable aux demandes d’indemnisation complémentaire de la victime ou de […]
11/03/2020

L’obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt maladie

Dans un arrêt en date du 26 février 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur le manquement à l’obligation de loyauté du salarié qui, […]
13/02/2020

Prescription applicable à l’action en requalification d’un contrat à durée déterminée

Dans un arrêt en date du 29 janvier 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur la prescription applicable à l’action en requalification d’un contrat […]