DMMS – DMMS & Associés

18/05/2023

Publié par DMMS le 18/05/2023

Prime d’embauche (ou « welcome bonus »), une décision intéressante de la Cour de cassation dans le contexte actuel de difficultés de recrutement…

Par un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause qui prévoyait une prime à l’embauche […]

09/02/2023

Publié par DMMS le 09/02/2023

La Cour de cassation statue sur l’office du juge des référés dans le cas de la rupture du contrat de travail d’un lanceur d’alerte

Le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d’une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement illicite que constitue la rupture d’un contrat […]

21/07/2022

Publié par DMMS le 21/07/2022

Exigibilité des Loyers Covid : les locataires contraints de payer leurs loyers commerciaux

En raison de la crise liée au COVID-19 et notamment des mesures prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation de la pandémie (interdiction […]