11/06/2020

La Cour d’appel de Paris vient de reconnaître le « bore-out » comme une forme de harcèlement moral

Il est fait référence au « bore-out » lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée non par un excès de travail (« burn-out ») mais, au contraire, par l’absence de […]
31/03/2020

LA POSSIBILITE DE TRANCHER LES DIFFICULTES LIEES A LA COMPETENCE AU SEIN DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR SIMPLE MENTION AU DOSSIER, UNE NOUVEAUTE INTRODUITE PAR LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a profondément modifié les règles de procédure civile et […]
13/03/2020

CORONAVIRUS COVID-19 – OBLIGATIONS ET MOYENS D’ACTION DE L’ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE

Alors que l’épidémie du Coronavirus connaît une accélération en France, le Cabinet DMMS & Associés a été régulièrement consulté : sur les mesures et obligations à […]