29/09/2020

Un salarié dénonçant de mauvaise foi des faits de harcèlement moral peut-il être licencié ?

En principe, un salarié ne peut pas faire l’objet d’un licenciement « pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour […]
11/06/2020

La Cour d’appel de Paris vient de reconnaître le “bore-out” comme une forme de harcèlement moral

Il est fait référence au “bore-out” lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée non par un excès de travail (“burn-out”) mais, au contraire, par l’absence de […]
31/03/2020

LA POSSIBILITE DE TRANCHER LES DIFFICULTES LIEES A LA COMPETENCE AU SEIN DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR SIMPLE MENTION AU DOSSIER, UNE NOUVEAUTE INTRODUITE PAR LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a profondément modifié les règles de procédure civile et […]