07/07/2023

Pas d’audition des salariés par l’expert du CSE sans accord de l’employeur

L’expert-comptable du CSE l’assistant dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale peut-il exiger de l’employeur d’auditionner des salariés de l’entreprise ? La réponse est […]
18/05/2023

Prime d’embauche (ou « welcome bonus »), une décision intéressante de la Cour de cassation dans le contexte actuel de difficultés de recrutement…

Par un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause qui prévoyait une prime à l’embauche […]
09/02/2023

La Cour de cassation statue sur l’office du juge des référés dans le cas de la rupture du contrat de travail d’un lanceur d’alerte

Le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d’une contestation sérieuse, de mettre fin au trouble manifestement illicite que constitue la rupture d’un contrat […]