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05/10/2020
Publié par DMMS le 05/10/2020

Précautions en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire et, en cas de contestation, il appartient à celui qui invoque cette remise d’en […]
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29/09/2020
Publié par DMMS le 29/09/2020

Un salarié dénonçant de mauvaise foi des faits de harcèlement moral peut-il être licencié ?

En principe, un salarié ne peut pas faire l’objet d’un licenciement « pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour […]
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11/06/2020
Publié par DMMS le 11/06/2020

La Cour d’appel de Paris vient de reconnaître le “bore-out” comme une forme de harcèlement moral

Il est fait référence au “bore-out” lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée non par un excès de travail (“burn-out”) mais, au contraire, par l’absence de […]
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