Revirement jurisprudentiel concernant le fait générateur des cotisations sociales en matière de bons de souscription d’actions – BSARevirement jurisprudentiel concernant le fait générateur des cotisations sociales en matière de bons de souscription d’actions – BSARevirement jurisprudentiel concernant le fait générateur des cotisations sociales en matière de bons de souscription d’actions – BSARevirement jurisprudentiel concernant le fait générateur des cotisations sociales en matière de bons de souscription d’actions – BSA
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18/10/2023
Publié par DMMS le 18/10/2023

Revirement jurisprudentiel concernant le fait générateur des cotisations sociales en matière de bons de souscription d’actions – BSA

Aux termes de l’article L. 242-1 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, dès lors qu’ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du […]
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07/07/2023
Publié par DMMS le 07/07/2023

Pas d’audition des salariés par l’expert du CSE sans accord de l’employeur

L’expert-comptable du CSE l’assistant dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale peut-il exiger de l’employeur d’auditionner des salariés de l’entreprise ? La réponse est […]
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18/05/2023
Publié par DMMS le 18/05/2023

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Par un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation vient de se prononcer sur la validité d’une clause qui prévoyait une prime à l’embauche […]
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