08/07/2022

Le Comité Social et Économique (CSE) doit-il être consulté si l’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail dispense l’employeur de rechercher un reclassement ?

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte physiquement à reprendre son poste de travail, l’employeur doit recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur les possibilités […]
08/07/2022

En cas de licenciement, l’employeur doit-il informer le salarié de l’existence de la procédure de précision des motifs ?

Le Ministère du travail avait indiqué, dans un document « Questions-Réponses » de juillet 2020, que « la procédure de précision des motifs ne [devait] pas […]
09/07/2021

Salarié itinérant & indemnité d’occupation du domicile

Une Cour d’appel avait débouté un salarié de sa demande d’indemnité au titre de l’occupation professionnelle du domicile personnel en retenant que le travail du salarié […]