11/06/2020

La Cour d’appel de Paris vient de reconnaître le « bore-out » comme une forme de harcèlement moral

Il est fait référence au « bore-out » lorsqu’un salarié souffre d’une intense fatigue causée non par un excès de travail (« burn-out ») mais, au contraire, par l’absence de […]
13/03/2020

CORONAVIRUS COVID-19 – OBLIGATIONS ET MOYENS D’ACTION DE L’ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE

Alors que l’épidémie du Coronavirus connaît une accélération en France, le Cabinet DMMS & Associés a été régulièrement consulté : sur les mesures et obligations à […]
11/03/2020

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur n’est pas conditionnée par une déclaration préalable de l’accident du travail

En cas d’accident susceptible d’entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la prescription biennale opposable aux demandes d’indemnisation complémentaire de la victime ou de […]